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Conditions générales de vente
Article 1. Champ d’application Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.pastelstilleuls.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.
Article 2. Commandes Les commandes sont passées sur le site www.pastels-tilleuls.fr. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. En vertu de l’article L221-18 et L221-19 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). Sont exclus les contenus numériques fournis sur un support immatériel ou en téléchargement.
Article 3. Disponibilité Nous avons en stock les livres présentés comme disponibles sur le site www.pastels-tilleuls. fr , cependant l’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement modifiée et remboursée le cas échéant.
Article 4. Prix Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition qui sont calculés avant confirmation de la commande). Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Article 5. Frais de port Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
Article 6. Paiements Les commandes sont facturées et payables en euros. Le paiement se fait soit par carte bancaire, soit par virement bancaire ou encore par chèque  Dans le cas d’un paiement par CB, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.
Article 7. Sécurisation des paiements Le paiement sur le site www.pastels-tilleuls.fr est entièrement sécurisé et crypté par EasyTransac -startUp française-. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
Article 8. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite en Colissimo ou par Lettre Verte, par les services de La Poste. Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois Les frais de livraison sont détaillés lors du processus de commande.
Article 9. Délais de livraison Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Article 10. Retour des marchandises défectueuses. Les livres et produits expédiés par nos soins sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc.), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser. Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Pastels Tilleuls, Patrice COUSIN, La Prade, 47170 SOS. Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 11. Litiges En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.
Article 12. Information nominatives. Protection des données. Nous garantissons la confidentialité des informations recueillies lors du processus de commande. Celles-ci ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.